wildwind

Après m'être violemment fait chasser d'un champs à Turtemann, j'ai décider de jeter un oeuil dans la loi pour savoir si j'étais un criminel ou pas. Je suis tombé sur cet article de loi :

Art. 699

IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui

1. Forêts et pâturages

¹ Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui et peut s’approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l’usage local, à moins que l’autorité compétente n’ait édicté, dans l’intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.

² La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d’autrui pour la chasse ou la pêche.

En gros, tout le monde à le droit d'aller sur des pâturage, même si il s'agit d'une propriété privée. La prochaine fois, le paysan aura qu'a appeler la police ! Par contre, l'article ne dit pas si le paysan à la possibilité de me casser la g***** !